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Conditions Générales de Vente
de Eventlights.be (valable àpd 22.03.2008)
1. Contact
Eventlights.be est représenté par :
Etienne SpiletteSquare Belle-Vue, 1
1300 Limal
Belgique
Tel +32 (0) 473 39 44 99
email : info@eventlights.be (pour des questions spécifique, veuillez consulter notre section 'FAQ' sur le site)
Numéro d'entreprise (TVA) : BE0877735380
2. Qui est Eventlights.be
Eventlights.be est un magasin online de produits lumineux de type chimioluminescents ou autres.
Il présente un éventail complet de colliers, bracelets, bijoux, pailles, mélangeurs, badges, accessoires divers ... La plupart des articles sont personnalisables et peuvent être livrés soit dans des emballages collectifs, soit dans des emballages individuels. Vous trouverez sur notre site toute une gamme de produits que vous pouvez commander et vous faire livrer à la maison.Eventlights.be vous propose une offre énorme de produits, les prix les plus bas et le meilleur service grâce à une expérience de plusieurs années dans la vente en ligne. Nous vous offrons également un large choix de modes de paiement en ligne.
3. Conditions Générales
Bienvenue chez Eventlights.be ! Eventlights.be veille à entretenir d’excellentes relations avec sa clientèle. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Eventlights.be et prenons vos droits au sérieux. Il est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à notre égard et inversement. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visitez notre site et achetez chez Eventlights.be.
En accédant aux rubriques des sites www.eventlights.be, www.eventlights.fr ou www.eventlights.nl, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les conditions contractuelles exposées ci-dessous.
Articles proposés sur le site Eventlights.be
Tous les articles proposés par Eventlights.be sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ou pour la période mentionnée dans nos catalogues et dépliants. Les prix indiqués incluent la TVA et Recupel.
Eventlights.be ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. Les produits présentés sur le site ou dans les catalogues et dépliants sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Eventlights.be met tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu’un article soit épuisé.
Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez. Eventlights.be ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
Contrat avec Eventlights.be
Eventlights.be se réserve toutefois le droit de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes en grande quantité ou de conditions de paiement anticipé, de commandes passées par des mineurs, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes.
De même, Eventlights.be se réserve le droit d'annuler toute commande endéans les 72 heures qui suivent la conclusion du contrat et ce sans aucune obligation de justification.
Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Il faut nous mettre au courant dans un délai acceptable (2 semaines) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail ou sur le site via votre statut de commande. Eventlights.be peut refuser votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné. Vous pouvez envoyer votre mail de non-réception à l' adresse suivante : info@eventlights.be
Livraison de l’article
Tarifs de livraisons : Montants forfaitaires selon le pays de destination et le poids du colis. Voir détails
L’article sera livré à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande.
Le délai de livraison estimé est mentionné sur la page consacrée au produit.
Eventlights.be met tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais mentionnés sur son site. Sachez toutefois que ces délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information et que Eventlights.be ne sera pas responsable des retards éventuels.
Paiement
Mode paiement disponibles: Voir détails
Les factures sont payables au comptant dans les quatorze jours de leur émission, au siège d’exploitation de Eventlights.be, sans escompte. A l’expiration de ce délai, le client est condiséré défaillant sans autre mise en demeure. A défaut de paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens deviennent immédiatement exigibles et le consommateur se reconnaît expressément redevable d’une indemnité conventionnelle extra judiciaire fixée à 15% du solde restant dû avec un minimum de 25 Euro HTVA et d’un intérêt conventionnel au taux de 12% l’an.
Les CLIENTS autorisent expressément Eventlights.be à imputer prioritairement leurs paiements sur les plus anciennes factures demeurant impayées.
Renonciation et limitation de responsabilité
Eventlights.be ne garantit pas que www.eventlights.be, www.eventlights.fr ou www.eventlights.nl ne subiront pas d’interruption ou seront exempts d’erreurs. Eventlights.be ne garantit ni les résultats pouvant découler de l’utilisation de Eventlights.be, Eventlights.fr ou Eventlights.nl ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur Eventlights.be, Eventlights.fr ou Eventlights.nl.
Le site est présenté par Eventlights.be «tel quel.» Eventlights.be ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés. Les offres promotionelles sont valables jusqu'à épuisement du stock et les prix peuvent faire l'objet de modification.
Dans la mesure prévue par la loi applicable, Eventlights.be décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d’adaptabilité à un usage spécifié. Eventlights.be ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application.Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.
4. Langue du Contrat
5. Votre Droit de Rétractation
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu’il/elle renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat (info@eventlights.be).
Le renvoi de l'article doit survenir dans un délai raisonnable suivant cet avis (p. ex. 3 jours ouvrables). Les articles devront être retournés à l’adresse mentionnée ci-dessous et devront impérativement être accompagnés d’une copie de la facture ou de la confirmation de commande.
Si vous avez changé d’avis, vous pouvez nous retourner l’article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l’article retourné.
Même si vous retournez ou échangez un article, vous pourrez toujours garder vos cadeaux gratuits.
Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. De même, les frais de port encourus pour envoyer la commande initiale ne seront pas remboursés. Si l’article reçu ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner. Nous rembourserons votre commande ainsi que les frais d’envoi dès que nous avons reçu l’article retourné. Les frais d'envoi seront seulement remboursés si vous retournez l'article par poste (standard).
Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Ne sont pas repris :
• les articles endommagés par négligence ou emploi abusif ou salis par l’acheteur.
• les articles dont l’emballage n’est pas d’origine ou qui auraient été ouverts, les articles incomplets, les articles dont des pièces ou accessoires manquent.
• les articles réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Eventlights.be garde durant 30 jours à la disposition de l’acheteur les articles qui sont retournés dans un état inapproprié, qui est tenu de les payer.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Eventlights.be se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Adresse pour le renvoi :
Etienne Spilette
Square Belle-Vue, 1
1300 Limal (Belgique)
6. Politique sur le respect de la vie privée
Eventlights.be respecte et protège votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.
Eventlights.be respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Quels sont les renseignements demandés ? A quoi servent-ils ?
• Lorsque vous achetez un article, nous vous demandons de nous fournir les renseignements suivants :
» Votre adresse de courrier électronique
» Vos nom et prénom
» Votre numéro de téléphone
» Votre numéro de fax*
» Votre adresse d’expédition et de facturation
» Votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration*. Il est totalement sûr d’acheter chez Eventlights.be.
*Ces renseignements sont facultatifs. Ils permettent toutefois à notre service clientèle de vous contacter rapidement si nécessaire.
• Nous nous référerons à vos achats et visites sur notre site pour vous informer de modifications et d’offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Eventlights.be vous donnera toujours la possibilité de ne pas recevoir ces informations. Il suffit de cliquer sur le lien qui se trouve en bas de notre newsletter pour ne plus recevoir d'emails promotionnels.
En utilisant le site Eventlights.be, vous acceptez la politique de respect de la vie privée de Eventlights.be et consentez à ce que Eventlights.be recueille et utilise vos données conformément aux dispositions mentionnées dans celle-ci.
7. Commander via Eventlights.be est-il sûr ?
Vous pouvez faire vos achats chez Eventlights.be en toute sécurité. Tous les paiements en ligne sont traités par Paypal, qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe.
Toutes vos données personnelles, y compris votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit, sont cryptées par un logiciel assurant la sécurité du serveur (SSL) afin d'assurer un niveau de sécurité maximale.
8. Quels sont les avantages de Eventlights.be par rapport à d'autres boutiques fournissant des produits similaires ?
Nous affichons sur notre site les meilleurs prix. Nous sommes ainsi pour la grande majorité de nos produits meilleur marché que les autres boutiques. Nous offrons en outre de nombreux avantages supplémentaires par rapport au commerce traditionnel:
- une très large choix
- la possibilité de commander à partir de votre ordinateur
- un magasin ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- la livraison à domicile
- roulement de stock important
- …
Les conditions générales de vente sont également disponibles en format de Document PDF .
Panier
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Articles: 0 Montant: 0,00 € |
Informations
| Tel. Belgique: |
| 0493 18 33 95 |
| Tel. France: |
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0032 493 18 33 95 |
| E-Mail: |
| info@eventlights.be |
Pour vos Commandes
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| Votre Droit de Rétractation |
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